Forums et propriété intellectuelle

[Philippe MQCD]

Bonjour à tous

J'en ai déjà touché un mot dans ma présentation, j'administre (enfin j'essaie ) et anime un forum dédié à la musique classique.

Depuis quelque temps déjà, j'essaie de réfléchir à la juste manière de poster du son et de la vidéo sur le forum.

En matière de musique classique (pas seulement mais bon...) c'est le Code de la Propriété Intellectuelle (que l'on peut consulter ici) qui prévaut ; un grand nombre de paramètres doivent être pris en compte :
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm : sur le droit d'auteur
http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm : sur les droits voisins du droit d'auteur (droit des artistes, des interprètes...)

et donc pour ce qui concerne les liens musicaux, on est tenu de respecter ce règlement si l'on veut se contenter de poster des extraits musicaux libres de droits. Pour le reste, il faut prendre contact avec la SACEM. Il est prévu que je le fasse, mais pas dans l'immédiat.


Pour l'instant, un autre problème me préoccupe : nous venons d'installer des balises YouTube et Google Video. Celles-ci permettent de voir des vidéos directement à partir du forum, sans passer par les pages YT ou GV.

Or, un membre du forum me signale que ceci n'est (peut-être) pas conforme au code sur la propriété intellectuelle. Quelqu'un s'est-il déjà penché sur ce problème ? et qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance
Phil



PS.
J'espère que ce message (qui ne concerne pas directement vB) a quand même sa place ici. Mais si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à la bazarder, avec toutes mes excuses...

[Eve_Ra]

Non, en effet, tu ne peux pas publier sur ton forum des morceaux de musique ou de film provenant de ton site même sans les autorisations nécessaires.

Tu ne peux mettre en ligne que des morceaux de musique ou des vidéos provenant de sites qui ont les droits de les publier.

Tes balises doivent donc impérativement être des liens vers les morceaux d'origine. Tu ne dois en aucun cas rapatrier ces fichiers chez toi. Sinon, gare à la SACEM et autres majors du son et de la vidéo.

Mais en principe, les balises YouTube et Google Video (et autres du même genre), si elles permettent de visualiser les fichiers en question directement dans ton forum, les sons et vidéos restent bien sur leur site d'origine, ce qui est tout à fait légal.

[Philippe MQCD]

(...)
Mais en principe, les balises YouTube et Google Video (et autres du même genre), si elles permettent de visualiser les fichiers en question directement dans ton forum, les sons et vidéos restent bien sur leur site d'origine, ce qui est tout à fait légal.

Merci Eve_Ra ; je suis heureux que tu aies édité ton message car sa première version m'a donné des sueurs froides...

C'est une bonne nouvelle !
Tant mieux d'ailleurs, et pas seulement pour moi : nombreux sont les forums qui utilisent ces balises ; sans cette dernière précision, ils seraient tous "hors-la-loi"

Phil

[Pitchoune]

Le seul "soucis" que je peux voir, c'est que la majorité des vidéos sur ce genre de site ont été utilisés sans autorisation aussi. Ce pourquoi il est recommandé d'effectuer une certaine modération lorsque des liens vers ces sites sont utilisés.

[Philippe MQCD]

Évidemment, c'est bien là le "coeur" du pb !
Mais si ces vidéos sont hébergées par YouTube sans l'autorisation des ayants-droits, la responsabilité n'incombe-t-elle pas à l'hébergeur, càd à YouTube ?

Après tout, le forum n'est qu'une sorte d'interface entre YT et le membre du forum. En cas de problème, l'ayant-droit se retournerait contre YT il me semble, et pas contre le forum. Bon je peux évidemment me tromper, je ne suis pas spécialiste en droit français...







Ph

[Philippe MQCD]

Re-bonjour à tous, - après une longue période d'absence

Comme vous le savez peut-être déjà, mon forum étant essentiellement dédié à la musique classique, je planche sur le Code de la Propriété Intellectuelle afin de trouver le meilleur moyen de poster des extraits musicaux.

Lorsque ceux-ci sont libres de droit il n'y a bien entendu aucun problème.

Lorsqu'ils ne le sont pas, les choses sont plus délicates, comme on en a déjà parlé. Toutefois il semblerait qu'une évolution importante soit en train de se produire au niveau de la perception de la notion de citation musicale en matière d'internet (voir cetexte, par exemple).

D'autre part, si la loi ne fait aucune différence entre gratuit et vénal, ni entre streaming et téléchargement, il n'en va pas de même pour la jurisprudence qui, elle, condamne beaucoup plus sévèrement les méchants qui permettent de récupérer définitivement les fichiers et laisse plus tranquilles ceux qui se contentent de permettre juste de l'écouter.


J'en viens donc à l'objet de ce post : est-il possible de rendre un post impossible à citer sans fermer la discussion, histoire d'interdire le téléchargement ?

Merci d'avance et si, d'aventure, la suite de mes "investigations" vous intéresse, je ne manquerai pas de vous en tenir informés



Phil

[Lumina]

Mais si ces vidéos sont hébergées par YouTube sans l'autorisation des ayants-droits, la responsabilité n'incombe-t-elle pas à l'hébergeur, càd à YouTube ?

Après tout, le forum n'est qu'une sorte d'interface entre YT et le membre du forum. En cas de problème, l'ayant-droit se retournerait contre YT il me semble, et pas contre le forum.

La récente jurisprudence en matière « d'insultes ou de diffamation » tend à montrer qu'en cas de problèmes, une victime se retourne contre tout ce qui bouge ; et elle en a le droit. Ainsi, les ayant-droits peuvent s'attaquer et gagner à la fois contre toi et contre Youtube par exemple.

En pratique, ça n'est cependant pas encore arrivé pour de la « musique » ou du « cinéma » : seuls les gros sites on eu des procès et ont dû négocier des accords. Si ton extrait vidéo est illégitime, il deviendra tout simplement indisponible sur Youtube après un certain temps.

est-il possible de rendre un post impossible à citer sans fermer la discussion, histoire d'interdire le téléchargement ?

Impossible. Sans même citer un message, il suffit de regarder le code source de la page pour découvrir l'origine de la vidéo ou du téléchargement.

Mais des solutions partielles existent :
* réserver l'accès aux téléchargements aux membres, ou a un groupe de membres.
* mettre du Flash ou autre technologie cryptée pour rendre la source plus difficile à lire.

[Philippe MQCD]

Bonsoir Lumina.

Sans même citer un message, il suffit de regarder le code source de la page pour découvrir l'origine de la vidéo ou du téléchargement.

Oui c'est juste... je n'y avais pas pensé.
Disons que pour l'instant, et pour éviter tout problème, nous nous limiterons à installer une balise mp3 en spécifiant que les seuls extraits qui peuvent y être postés doivent être exonérés de droits.

L'un des modérateurs, qui planche depuis un bon moment sur le Code de la Propriété Intellectuelle, était arrivé à cette même conclusion.

En tout cas merci à tous de votre aide, comme le sujet est "sensible", - non seulement pour les forums vB mais également pour tous les forums, blogs... qui utilisent de tels liens, je ne manquerai pas de vous tenir informés s'il y a du neuf

Phil