Déclaration à la CNIL

[cmaurice]

Bonjour,

Je suis français mais j'habite en Belgique. J'héberge mon site chez OVH donc en France et je voulais donc savoir si je devais faire une déclaration auprès de la CNIL ou pas pour mon forum.

Merci d'avance.
Cyrille

[Pitchoune]

D'après la page suivante (http://www.cnil.fr/index.php?id=271), j'en tire ceci :

Vous n*avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :

[...]

Vous êtes responsable d*un traitement et vous êtes domicilié dans un autre État membre de la Communauté européenne.Si ça peut aider ;)

[Paulo]

Vaut mieux s'inscrire ;)

[cclaerhout]

Je suis allé sur leur site y'a 10 jours et ils indiquent noir sur blanc que les déclarations pour les sites Internet personnels sont terminées. Cela devait leur coûté pas mal d'argent à force d'envoyer des courriers papiers.

[Mushu]

Ca fait un an que ce n'est plus obligatoire pour certains sites, SEULEMENT dans le cadre de certaines données, si tu prends genre l'adresse + telephone + nom + ... alors oui declare sinon non.

[esf]

... SEULEMENT dans le cadre de certaines données, si tu prends genre l'adresse + telephone + nom + ... alors oui declare sinon non.
pas pour les non-français (belges, suisses, canadiens...). Les règlements de la CNIL ne s'appliquent pas à eux si leurs sites sont hébergés hors-France.
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